Si le télétravail est souvent vu comme un choix ou une nouvelle organisation des entreprises, c’est parfois une solution pour garantir la santé des travailleurs. Lorsque vous êtes malade, vous pouvez donc télétravailler pour raison médicale dans certains cas de figure. Nous vous expliquons tout dans cet article.
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Télétravail pendant la pandémie de COVID-19
Le premier exemple de télétravail pour raison médical qui nous vient forcément à l’esprit, c’est la pandémie de COVID-19. Que l’on soit positif ou cas contact, durant longtemps la règle fut de ne pas venir en présentiel et de privilégié le télétravail. Deux raisons :
- Permettre de se remettre de la maladie
- Éviter de contaminer les autres collaborateurs
Les règles toujours en vigueur sur la covid.
Puis-je travailler en étant positif au Covid ?
Si vous êtes positif au COVID-19, il est recommandé de rester en isolement jusqu’à ce que vous soyez guéri et ne présentiez plus aucun symptôme. Si vous êtes en mesure de travailler de manière autonome et à distance, vous pouvez continuer à travailler de chez vous pendant votre période d’isolement. Si cela n’est pas possible, vous devrez prendre un congé maladie.
Il est important de respecter les consignes de confinement et de s’isoler pour protéger les autres et contribuer à freiner la propagation de la pandémie. Si vous avez des questions sur votre situation ou sur les mesures à prendre, il est recommandé de contacter votre médecin ou les autorités sanitaires locales.
Le certificat médical pour rester en télétravail
Le certificat médical pour rester en télétravail est un document délivré par un docteur. Il atteste que le salarié dans l’incapacité de se rendre sur le lieu de travail en raison d’une maladie ou d’un état de santé qui nécessite qu’il reste en télétravail.
Le certificat médical pour télétravail est généralement utilisé dans les cas suivants :
- Lorsque vous êtes atteint d’une maladie contagieuse et que vous devez rester en isolement pour éviter de contaminer les autres.
- Lorsque vous êtes en convalescence après une opération ou une maladie et que vous ne pouvez pas vous déplacer.
- Si vous êtes enceinte et que votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer.
Le certificat médical pour télétravail est généralement valable pendant une période déterminée, qui peut varier selon les circonstances. Il est recommandé de vérifier auprès de votre employeur ou de votre médecin les modalités de délivrance et de validité du certificat médical pour télétravail.
Télétravail médical dans le secteur privé et la fonction publique
Dans le secteur public et le secteur privé, le télétravail sur ordonnance est régi par les mêmes règles et dispositions légales. Cependant, il y a quelques différences notables entre les deux secteurs :
- Accès au télétravail : dans le secteur public, l’accès au télétravail sur ordonnance est habituellement plus facile à mettre en place, car les employeurs publics sont souvent plus enclins à accorder des dispositifs de télétravail pour des raisons de santé. Dans le secteur privé, l’accès au télétravail sur ordonnance peut être plus difficile à obtenir, en particulier dans les entreprises de petite taille ou qui ne sont pas équipées pour le télétravail.
- Modalités de télétravail : dans le secteur public, le télétravail sur ordonnance est organisé par l’employeur et peut être mis en place pour une période déterminée. Dans le secteur privé, le télétravail sur ordonnance est organisé par l’employé et doit être négocié avec l’employeur.
- Rémunération : dans le secteur public, le télétravail sur ordonnance est rémunéré de manière identique au travail sur site. Dans le secteur privé, la rémunération du télétravail sur ordonnance peut être différente selon les conventions collectives ou les accords individuels conclus avec l’employeur.
Il est important de noter que ces différences peuvent varier selon les dispositions légales et les conventions collectives en vigueur dans chaque secteur et dans chaque entreprise. Il est donc recommandé de vérifier les modalités de télétravail sur ordonnance dans votre entreprise ou votre administration.
La législation pour le télétravail médical
L’employeur doit penser à la sécurité du salarié
Si le médecin du travail recommande le télétravail pour un salarié en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur a l’obligation de mettre en place les moyens nécessaires pour que le télétravail. Selon l’article L. 1226-2 du code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le docteur du travail à reprendre son emploi précédemment occupé, l’employeur doit lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités. Au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient (le cas échéant), situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel. Si le télétravail est recommandé par le médecin du travail et si les conditions de travail à distance sont adaptées aux compétences du salarié, il est possible que le télétravail soit proposé en tant qu’emploi approprié.
L’employeur peut refuser le télétravail médical avec justification
Il est possible que l’employeur refuse la proposition de mise en télétravail. Dans ce cas, l’employeur doit toutefois justifier son refus et informer par écrit le salarié et le médecin du travail des motifs qui l’ont conduit à refuser cet aménagement de poste. Bien que l’employeur ne soit pas obligé de suivre les propositions du docteur, il doit cependant en tenir compte et ne pas refuser la mise en télétravail sans justification valable.
Il est important de noter que dans le contexte sanitaire actuel, avec la recommandation du gouvernement de privilégier le télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale, il est fortement recommandé de suivre les propositions du médecin du travail. En cas de refus de la mise en télétravail sans justification valable, l’employeur pourrait être tenu responsable de ne pas avoir respecté son obligation de sécurité envers son salarié.
Le salarié est aussi en droit de contester
Le salarié, de son côté, peut également contester les propositions du médecin, s’il estime qu’elles ne sont pas adaptées à sa situation. Dans ce cas, il peut saisir le médecin du travail ou la commission de suivi du télétravail, qui peut être mise en place dans l’entreprise, pour faire valoir ses arguments.
Contestation au prud’homme
L’employeur a la possibilité de contester la proposition de mise en télétravail du médecin du travail auprès du Conseil de prud’hommes s’il estime que celle-ci repose sur des constatations médicales erronées. Pour contester cette proposition, il doit saisir le Conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la notification de la proposition du médecin. La procédure est accélérée dans cette situation. S’il décide de contester la proposition du médecin du travail, des mesures d’instruction peuvent être menées. Alors le Conseil de prud’hommes peut prendre une décision qui s’appliquera à la place de la proposition du médecin du travail. Par exemple, une proposition similaire, contraire, complétée, etc.
