Le télétravail est une forme de travail à distance qui s’est imposée ces dernières années. Il permet aux salariés de développer leurs activités professionnelles depuis leur domicile ou un autre lieu, sans se déplacer physiquement au bureau. Mais quelle est la réglementation en vigueur concernant ce mode d’organisation du travail ? Que dit le code du travail sur le télétravail ? Cet article tentera de répondre à cette question et offrira un aperçu des droits et des obligations des employeurs et des salariés en matière de télétravail.
Les bases du télétravail selon le code du travail
Le télétravail est une forme de travail où le salarié exerce ses fonctions à distance, sans se déplacer dans l’entreprise. Les bases du télétravail selon le code du travail sont régies par les articles L1222-9 et suivants, qui définissent les règles applicables à ce type de contrat. La loi prévoit que le télétravail doit être conclu par un accord écrit entre l’employeur et le salarié, qui doit contenir des informations essentielles sur la nature et les modalités du travail à distance.
En outre, l’accord doit spécifier la durée hebdomadaire maximale de travail à domicile ainsi que les modalités de contrôle des activités effectuées. Le salarié a droit au respect de son temps personnel et ne peut pas être soumis à un harcèlement moral ou psychologique liée aux conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Enfin, il est important que l’employeur fournisse au salarié en toute transparence un équipement ad hoc pour pouvoir exercer ses fonctions correctement (ordinateur portable, accès internet) ainsi qu’un espace approprié pour effectuer son travail en toute tranquillité.
Quels sont les droits et obligations des salariés en télétravail ?
Les salariés télétravailleurs bénéficient de certains droits et obligations en vertu des lois qui régissent leur emploi. Ces droits incluent une protection contre le licenciement injustifié, un accès à la formation professionnelle et l’obligation d’être payés à temps et selon les normes légales. Les salariés télétravailleurs sont également tenus de respecter les conditions fixées par leur employeur, telles que des horaires fixes ou des consignes spécifiques sur la façon dont ils doivent travailler depuis chez eux.
Les salariés télétravailleurs ont par ailleurs le droit d’accueillir chez eux un inspecteur du travail afin qu’il vérifie que les règles de santé et de sûreté au travail sont bien respectées, ainsi que celles concernant les pauses obligatoires. Ils ont également le devoir d’assurer une bonne communication avec leur employeur en matière de rapports sur l’avancement du travail, afin que celui-ci puisse suivre correctement sa progression.
Les salariés tels que ceux qui pratiquent le télétravail doivent être informés par l’employeur certaines obligations comme celle au sujet de la confidentialité des données qu’ils manipulent pendant l’exercice de leur activité professionnelle. Ou encore celles liées aux outils informatiques mis à disposition pour effectuer son travail depuis chez soi. De plus, ils ont aussi obligation dans certains cas (notamment en matière de cybersécurité) de signaler immédiatement à son employeur une anomalie constatée durant sa prestation. Et de signifier quelconques tentatives non autorisées d’accès aux données sensibles dont il peut avoir connaissance durant son exercice professionnel.
Comprendre les dispositions juridiques liées au télétravail selon le code du travail
Le Code du travail est un élément essentiel pour comprendre les dispositions juridiques liées au télétravail. Il donne aux employeurs et aux salariés des informations sur leurs obligations respectives, le droit de refuser un contrat de travail à distance et les conditions d’exercice du télétravail.
Selon le Code du travail, l’employeur doit s’assurer que les conditions générales de santé et de sécurité des salariés qui exercent un télétravail soient respectées. Il doit aussi veiller à ce que ces derniers bénéficient d’une formation appropriée pour pouvoir exercer pleinement leur activité à distance.
Dans la mesure où ils peuvent être amenés à modifier l’organisation habituelle du travail, les employeurs doivent prendre en compte certains points :
- maintien des droits des salariés aux congés payés
- prise en charge par l’employeur des frais inhérents au lieu choisi pour effectuer la tâche (matière première, outils…)
- mise en place d’un système permettant une bonne communication entre l’employeur et son salarié ainsi qu’avec les autres membres de l’entreprise.
Selon la loi française relative au code du travail, il est interdit aux employeurs d’imposer un contrat de tâche à distance sans consentement exprès prêt par le salarié concernée. De plus si celui-ci décide finalement ne pas aller jusqu’au bout avec ce type de contrat, alors sa décision devra être acceptée par son employeur sans aucune sanction ou pénalité ni pour lui ni pour sa carrière professionnelle future.
Le rôle de l’employeur dans la mise en place du télétravail : quelles sont ses obligations ?
L’employeur a un rôle primordial dans la mise en place du télétravail. Il est le garant de la sécurité et des conditions de travail des salariés qui ont recours à ce mode d’organisation du travail. Ainsi, il doit veiller à ce que les salariés disposent des équipements nécessaires pour pouvoir exercer leurs fonctions à distance (ordinateur, accès internet…). En outre, l’employeur doit assurer une protection adéquate des données et des informations échangées entre les salariés et l’entreprise.
De plus, il est responsable de fournir aux salariés un cadre juridique clair quant aux modalités de mise en œuvre du télétravail ainsi qu’un accompagnement personnalisé si nécessaire. L’employeur doit également veiller au respect par ses collaborateurs des obligations déontologiques liées au télétravail (respect de la vie privée ou encore confidentialité).
Par ailleurs, l’employeur se doit d’assurer le suivi régulier et individualisée des tâches effectuées par chaque collaborateur afin qu’il puisse bénéficier d’une meilleure autonomie professionnelle sans perdre le contact avec sa hiérarchie. Il peut notamment organiser régulièrement des entretiens individuels pour suivre les progrès accomplis par chaque employé sur son poste de travail à domicile.
Enfin, lorsque certains collaborateurs font appel au télétravail sur une base régulière ou permanente. Il revient aussi à l’employeur d’adapter certaines pratiques RH (formation continue) afin que cette organisation ne soit pas source d’isolement social ou professionnel pour ses collaborateurs.