Droits et obligations de l’employeur en matière de télétravail

Les droits de l’employeur pour le télétravail

Refus des demandes de télétravail

Tu sais, le télétravail n’est pas un droit absolu. Si tu es employeur, tu peux refuser une demande de télétravail d’un salarié. Mais attention, tu dois motiver ton refus par écrit. Les raisons peuvent varier : incompatibilité avec l’organisation du travail, impératifs de sécurité ou même la présence obligatoire du salarié au sein des locaux de l’entreprise.

Imposition du télétravail en cas de force majeure

Ah, le covid ! Qui aurait cru qu’il bouleverserait autant nos habitudes de travail ? En cas de force majeure, comme une pandémie, tu peux imposer le télétravail pour garantir la sécurité et la santé de tes salariés. C’est un peu comme dire « Reste chez toi, mais travaille quand même ! ».

Modification des accords de télétravail

Si tu es d’humeur changeante, sache que tu peux apporter des modifications à la pratique du télétravail après accord mutuel. Mais n’oublie pas, tout changement doit être formalisé par écrit.

Surveillance de la navigation internet

Alors là, c’est un peu le côté Big Brother du télétravail. Oui, tu as le droit de jeter un œil à la navigation de tes salariés. Mais attention, tu dois respecter certaines règles. Par exemple, tu peux voir les URLs consultées, mais pas le contenu des pages. Et surtout, n’oublie pas d’informer tes salariés avant de mettre en place une telle surveillance.

Obligations de l’employeur en matière de télétravail

Égalité de traitement

Que ton salarié travaille en pyjama depuis son canapé ou en costume depuis les locaux de l’entreprise, il a droit aux mêmes avantages. Cela inclut :

• Tickets restaurants
• Droits à la formation
• Entretiens professionnels

Information des salariés

Tu dois tenir tes salariés informés. Que ce soit sur les modalités de mise en place du télétravail, les dispositifs de contrôle ou la collecte de données. Et si tu n’as pas d’accord en place, une charte de télétravail fera l’affaire.

Respect du droit à la déconnexion

N’appelle pas ton salarié à 22h pour lui parler boulot. Il a le droit de se déconnecter. Et toi, tu as l’obligation de respecter ce droit.

Conformité avec le RGPD

Le RGPD, c’est un peu comme le code de la route du web. Tu dois t’assurer que les données personnelles de tes salariés sont bien protégées. Et si tu as un doute, demande à ton Délégué à la protection des données.

Fourniture d’équipements

Si tu veux que ton salarié travaille depuis son domicile, assure-toi qu’il ait tout le matériel nécessaire. Et si tu ne fournis pas l’équipement, tu dois rembourser les frais engagés par le salarié.

Protection de la santé et de la sécurité

Même à distance, tu dois veiller à la santé et à la sécurité de tes salariés. Cela passe par une bonne ergonomie du poste de travail, mais aussi par la prévention des risques psycho-sociaux.

Le télétravail, c’est un peu comme une danse. Il faut trouver le bon rythme, respecter les règles et surtout, s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde. Alors, prêt à te lancer dans cette aventure ?Note : N’oublie pas de consulter le code du travail et de te rapprocher d’un expert en droit social pour une mise en œuvre optimale du télétravail dans ton entreprise. Et surtout, garde le sourire, le télétravail, c’est aussi l’occasion de voir tes salariés en chaussettes à pois lors des visioconférences !