Legislation

découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’urssaf pour les formateurs occasionnels : guide complet pour bien déclarer vos revenus et respecter vos obligations.

urssaf formateur occasionnel : tout ce qu’il faut savoir pour déclarer ses revenus

Un formateur occasionnel peut intervenir ponctuellement sans créer une activité indépendante. En 2025, ce dispositif reste une solution pratique pour ceux qui veulent tester la formation en entreprise ou compléter leur activité sans s’immatriculer comme auto-entrepreneur. L’objectif est clair: être rémunéré en tant que salarié, tout en bénéficiant d’un cadre social simplifié et adapté, via […]

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découvrez le nombre minimum de salariés requis pour instaurer un comité d’entreprise en france et les démarches à suivre pour sa mise en place.

Combien de salariés faut-il pour mettre en place un comité d’entreprise ?

Le sujet du comité social et économique (CSE) est plus qu’une formalité administrative: c’est l’outil clé pour structurer le dialogue social, surtout en télétravail ou dans les équipes à distance. En 2025, les seuils restent clairs, mais les implications pratiques évoluent selon la taille de l’entreprise et le contexte multi-établissements. Cet article vous guide pas-à-pas:

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découvrez pourquoi la responsabilité sociétale des entreprises (rse) deviendra essentielle en 2025 et comment son intégration renforce la performance, la réputation et la durabilité des entreprises.

Comprendre l’importance de la RSE pour les entreprises en 2025

En bref – La RSE est devenue un socle stratégique en 2025 : elle influence la compétitivité, l’innovation et la fidélisation des talents. – Les entreprises qui intègrent durablement les enjeux sociétaux et environnementaux voient leurs coûts et leurs risques maîtrisés, tout en renforçant leur réputation et leur efficacité opérationnelle. – Des exemples concrets circulent

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Peut-on créer une SASU en ligne depuis l’étranger ? Tout savoir !

La création d’une entreprise à distance séduit de plus en plus d’entrepreneurs établis hors de France. Parmi les formes juridiques choisies, la SASU reste particulièrement attractive pour sa souplesse. Mais une question revient souvent : peut-on réellement créer une SASU en ligne depuis l’étranger, sans obstacle juridique ni complication administrative ? Loin des clichés, la réalité demande

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Créer une entreprise 100% distante : guide juridique et pratique

Sommaire : Dans un contexte économique en constante évolution, l’essor du full remote transforme les modes de création et de gestion d’entreprise. Le guide présenté ici offre une analyse détaillée des aspects juridiques, techniques et organisationnels nécessaires pour bâtir une entreprise 100% distante. Ce contenu met en lumière des exemples concrets, des démarches précises et

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Tour du monde des législations sur le télétravail

Le télétravail et la législation internationale

Le télétravail gagne en popularité partout dans le monde, mais les législations diffèrent d’un pays à l’autre. Alors attachez vos ceintures, on embarque pour un tour du globe ! États-Unis Réglementation : Aux États-Unis, il n’existe pas de loi fédérale spécifique sur le télétravail. Cependant, certains États ont des lois qui protègent les droits des

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Des personnes parlent du télétravail dans le code du travail

Que dit le code du travail sur le télétravail ?

Le télétravail est une forme de travail à distance qui s’est imposée ces dernières années. Il permet aux salariés de développer leurs activités professionnelles depuis leur domicile ou un autre lieu, sans se déplacer physiquement au bureau. Mais quelle est la réglementation en vigueur concernant ce mode d’organisation du travail ? Que dit le code

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Une femme qui télétravail pendant sa grossesse

Télétravail et grossesse : tout ce qu’il faut savoir

Peut-on demander du télétravail pendant la grossesse ? Les femmes enceintes ont le droit à un aménagement de leur poste de travail si cela préserve leur santé et celle de l’enfant. En ce qui concerne le home office, pour les femmes enceintes, il est prévu par l’accord collectif qui a été négocié entre les parties

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Personne en télétravail pour raison médicale

Peut-on télétravailler pour raison médicale ?

Si le télétravail est souvent vu comme un choix ou une nouvelle organisation des entreprises, c’est parfois une solution pour garantir la santé des travailleurs. Lorsque vous êtes malade, vous pouvez donc télétravailler pour raison médicale dans certains cas de figure. Nous vous expliquons tout dans cet article.  Télétravail pendant la pandémie de COVID-19  Le

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un homme en télétravail hors de son domicile est heureux d'être assuré

Assurance télétravail hors domicile : les garanties indispensables

Le télétravail hors domicile, ou « nomadisme digital », consiste à travailler à distance en dehors de chez soi. Ce mode de travail est de plus en plus courant, notamment depuis la pandémie de COVID-19 où le confinement a obligé de nombreuses entreprises à mettre en place le télétravail. Le nomadisme digital présente de nombreux avantages, comme

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