Legislation

En bref Résumé d’ouverture La taxation unique sur les revenus du capital a été instaurée pour apporter de la clarté et de la prévisibilité. En pratique, le PFU fixe un taux global de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) sur les dividendes, les plus-values mobilières et les intérêts. Cette simplicité

Un formateur occasionnel peut intervenir ponctuellement sans créer une activité indépendante. En 2025, ce dispositif reste une solution pratique pour ceux qui veulent tester la formation en entreprise ou compléter leur activité sans s’immatriculer comme auto-entrepreneur. L’objectif est clair: être rémunéré en tant que salarié, tout en bénéficiant d’un cadre social simplifié et adapté, via

Le sujet du comité social et économique (CSE) est plus qu’une formalité administrative: c’est l’outil clé pour structurer le dialogue social, surtout en télétravail ou dans les équipes à distance. En 2025, les seuils restent clairs, mais les implications pratiques évoluent selon la taille de l’entreprise et le contexte multi-établissements. Cet article vous guide pas-à-pas:

En bref – La RSE est devenue un socle stratégique en 2025 : elle influence la compétitivité, l’innovation et la fidélisation des talents. – Les entreprises qui intègrent durablement les enjeux sociétaux et environnementaux voient leurs coûts et leurs risques maîtrisés, tout en renforçant leur réputation et leur efficacité opérationnelle. – Des exemples concrets circulent

La création d’une entreprise à distance séduit de plus en plus d’entrepreneurs établis hors de France. Parmi les formes juridiques choisies, la SASU reste particulièrement attractive pour sa souplesse. Mais une question revient souvent : peut-on réellement créer une SASU en ligne depuis l’étranger, sans obstacle juridique ni complication administrative ? Loin des clichés, la réalité demande

Le télétravail gagne en popularité partout dans le monde, mais les législations diffèrent d’un pays à l’autre. Alors attachez vos ceintures, on embarque pour un tour du globe ! États-Unis Réglementation : Aux États-Unis, il n’existe pas de loi fédérale spécifique sur le télétravail. Cependant, certains États ont des lois qui protègent les droits des

Le télétravail est une forme de travail à distance qui s’est imposée ces dernières années. Il permet aux salariés de développer leurs activités professionnelles depuis leur domicile ou un autre lieu, sans se déplacer physiquement au bureau. Mais quelle est la réglementation en vigueur concernant ce mode d’organisation du travail ? Que dit le code

Peut-on demander du télétravail pendant la grossesse ? Les femmes enceintes ont le droit à un aménagement de leur poste de travail si cela préserve leur santé et celle de l’enfant. En ce qui concerne le home office, pour les femmes enceintes, il est prévu par l’accord collectif qui a été négocié entre les parties

Si le télétravail est souvent vu comme un choix ou une nouvelle organisation des entreprises, c’est parfois une solution pour garantir la santé des travailleurs. Lorsque vous êtes malade, vous pouvez donc télétravailler pour raison médicale dans certains cas de figure. Nous vous expliquons tout dans cet article.  Télétravail pendant la pandémie de COVID-19  Le

Le télétravail hors domicile, ou « nomadisme digital », consiste à travailler à distance en dehors de chez soi. Ce mode de travail est de plus en plus courant, notamment depuis la pandémie de COVID-19 où le confinement a obligé de nombreuses entreprises à mettre en place le télétravail. Le nomadisme digital présente de nombreux avantages, comme